Maintenant que vous avez trouvé une forme juridique pour votre entreprise à venir, il vous reste à décider de votre régime fiscal. Il est, en effet, primordial de se décider d’un régime fiscal, un choix complexe à faire lorsque vous êtes encore imprécis de ses résultats. Voici alors un aperçu des bienfaits et des désavantages qui s’offrent à vous en fonction de la forme juridique et du régime que vous sélectionnerez.
Comparaison de l’IR et de l’IS
La décision du régime fiscal dans le cadre d’une construction d’entreprises nécessite d’installer un prévisionnel et de comparer les deux dessins d’imposition. L’opportunité de décider pour une imposition directe à l’IR dépend en particulier du taux marginal d’imposition du fondateur d’entreprise et du profit prévisionnel prévu. Il y a régulièrement un impact sur le calcul des contributions sociales lorsque le créateur de société est affilié au régime fiscal des travailleurs indépendants. Ils abordent la problématique IR ou IS en détail sur ce dossier et de choisir entre l’IR et l’IS. Également, le point de vue d’un spécialiste sur le choix de votre régime fiscal ne peut qu’être avantageux dans votre démarche de fondation d’entreprise.
Impact sur les cotisations sociales
La désignation du régime fiscal peut avoir une conséquence sur le calcul des cotisations sociales quand le créateur d’entreprise est inscrit au régime des employés indépendants. Certainement, les cotisations sociales des employés indépendants qui remplissent en nom propre imposé à l’IR, sont comptées sur le bénéfice réalisé. Les cotisations sociales des salariés indépendants qui usent une société à l’IR, sont calculées avec leur quote-part de profit. Les cotisations sociales des employés indépendants qui pratiquent en société à l’IS sont calculées sur la somme de leurs rémunérations et de leurs redevances. Le fondateur d’entreprise ne maîtrise pas forcément sa base de comptabilité des cotisations sociales en cas de taxation des bénéfices à l’IR.
Le traitement des déficits
La sélection du régime fiscal a son importance sur le même plan du traitement des éventuelles dettes générées par l’activité. Il arrive quelquefois qu’une nouvelle société soit en perte, le temps que son activité prend son envol. En cas de taxation à l’impôt sur les entreprises, les déficits peuvent être suspendus sans limitation de durée avec les bénéfices imposables à venir. En cas de fiscalité à l’impôt sur le revenu, les dettes peuvent être imputées immédiatement sur le revenu fiscal du fondateur de l’entreprise, sauf si ce dernier est associé passif, ce qui est très intéressant fiscalement.
Bien choisir le régime fiscal de votre entreprise nécessite plusieurs démarches. Premièrement, il faut que vous compariez l’IR et de l’IS, il faut connaître l’impact du régime fiscal sur les cotisations sociales et vous devez traiter tous les déficits et les dettes.
